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Contenu de la page

A

Age de la retraite

C’est le moment où une personne assurée peut demander une rente de vieillesse sans réduction. Il est de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.

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Ajournement de la rente

La personne qui a droit à une rente de vieillesse peut ajourner son droit à la rente en totalité d’au minimum un an mais au maximum pour cinq ans (révocation mensuelle possible avant l’ajournement maximal). Pendant la période d’ajournement, la personne ayant droit à la rente renonce à toucher sa rente. La rente ajournée peut en tout temps être révoquée pour un mois précis. L’ajournement de la rente permet un supplément de rente entre 5,2 % et 31,5 % échelonné en fonction de la durée de l’ajournement.

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Année de jeunesse

La personne exerçant une activité lucrative paie des cotisations AVS dès le 1er janvier qui suit son 17e anniversaire ; personne sans activité lucrative seulement à partir du 1er janvier qui suit son 20ème anniversaire. Ces trois années de différence sont appelées années de jeunesse. En principe, elles ne sont pas prises en compte pour le calcul de la rente mais peuvent être utilisées pour combler des lacunes de cotisations dans les années suivantes, cela pour un maximum de trois ans.

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Anticipation du droit à la rente

Femmes et hommes peuvent anticiper leur droit à la rente de vieillesse à partir de 62 ans respectivement 63 ans pour la durée d’un an ou de deux ans. Une anticipation du droit à la rente engendre une diminution de la rente de 6,8 % (pour un an d’anticipation) et de 13,6 % (pour deux ans d’anticipation) et ceci à vie.

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B

Bonifications pour tâches d’assistance

Droit à un revenu fictif qui, sur demande de la personne assurée, est inscrit sur son compte individuel pour chaque année où elle a assisté un proche parent qui est au bénéfice d’une allocation pour impotent de l’AVS, de l’AI, de l’AA ou de l’assurance militaire. Le montant des bonifications pour tâches d’assistance équivaut au triple de la rente minimale annuelle valable au moment du début du droit à la rente et le droit des bonifications doit être revendiqué lors de chaque année d’assistance effective.

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Bonifications pour tâches éducatives

Revenu fictif qui est attribué à une personne assurée au moment du calcul de sa rente pour chaque année où son enfant n’avait pas encore 16 ans. Le montant des bonifications pour tâches éducatives équivaut au triple de la rente minimale annuelle valable au moment du début du droit à la rente.

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C

Caisse de compensation

Institution décentralisée de l’AVS qui assume les tâches administratives de l’AVS. Il y a des caisses de compensation cantonales et des caisses de compensation professionnelles fondées pour les entreprises de certaines branches économiques. La Confédération elle-même gère deux caisses de compensation: la Caisse de compensation fédérale pour le personnel de la Confédération et la Caisse suisse de compensation compétente pour toutes les personnes assurées domiciliées à l’étranger et pour la gestion de l’assurance facultative AVS.

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Compte individuel

Pour chaque personne qui a payé des cotisations AVS, la caisse de compensation tient un compte individuel (CI). Y sont inscrits les revenus et les droits aux bonifications pour tâches d’assistance. Une personne peut avoir un CI auprès de plusieurs caisses de compensation. Pour le calcul des prestations, les CI de la personne sont rassemblés au moyen de son numéro d’assuré.

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D

Début du droit

Ont droit à une rente de vieillesse les femmes à partir de 64 ans révolus et les hommes à partir de 65 ans révolus qui ont au moins une période de cotisations d’une durée d’un an. Il est possible d’anticiper son droit à la rente de deux ans ou de l’ajourner au maximum jusqu’à cinq ans.

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Durée de cotisations

La durée complète de cotisations est, avec le revenu annuelmoyen déterminant, l’élément essentiel pour le calcul de la rente de vieillesse. Pour la rente de vieillesse, la durée complète de cotisations pour les femmes est de 43 ans et pour les hommes est de 44 ans. Dans ce cas, il est octroyé une rente complète. S’il y a des lacunes dans la durée de cotisations, il est octroyé une rente partielle. Chaque année manquante de cotisations engendre une diminution de la rente (1/44ème par an).

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E

Employeurs

Les cotisations à l’AVS, à l’AI, à l’APG et à l’assurance-chômage sont à la charge paritairement des employeurs et des salariés. Les cotisations au régime des allocations familiales sont à la charge des employeurs.

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F

Facteur de revalorisation

Avec le facteur de revalorisation, on adapte les revenus de l’activité lucrative des années antérieures au niveau actuel des salaires. Ce facteur de revalorisation est fixé sur la base de l’année de la première inscription sur le compte individuel prise en compte pour le calcul de la rente.

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Franchise pour les rentiers en activité lucrative

Pour les travailleurs en âge de retraite, une franchise de 1 400 francs par mois respectivement 16 800 francs par an du revenu n’est pas soumise à cotisations. Seule la partie du revenu de l’activité lucrative dépassant la franchise est soumise à cotisations. Si le rentier travaille pour le compte de plusieurs employeurs, la franchise vaut pour chacune des relations de travail.

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I

Indépendants

Les indépendants paient les cotisations à l’AVS, à l’AI et à l’APG sur leur revenu à un taux de 9,95 %. Sur un revenu annuel inférieur à 56 900 francs, les cotisations sont perçues à un taux inférieur (barème dégressif des cotisations).

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L

Lacunes de cotisations

A des lacunes de cotisations, celui qui n’a pas payé de cotisations dans toutes les années de la période allant du 1er janvier qui suit son 20ème anniversaire au 31 décembre qui précède l’année de sa retraite ou qui n’a pas un droit à des bonifications pour tâches éducatives ou à des bonifications pour tâches d’assistance. Cette situation engendre une diminution de la rente. Elles peuvent être comblées partiellement ou totalement par la prise en compte des années de jeunesse.

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O

Obligation d’assurance et obligation de cotiser

Celui qui habite ou travaille en Suisse est obligatoirement assuré à l’AVS. L’obligation de cotiser est réglée différemment selon que l’on exerce une activité lucrative salariée ou indépendante ou que l’on soit sans activité lucrative.

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P

Partage des revenus (Splitting)

Lors du calcul de la rente, les revenus acquis par les deux conjoints pendant les années de mariage sont additionnés et partagés à parts égales entre les époux. Les conditions pour le partage sont remplies lorsque, dans la même année civile, tous les deux conjoints étaient assurés. Le partage est effectué lorsque les deux conjoints ont atteint l’âge la retraite et que leur mariage n’est pas dissous ou si une personne veuve a droit à une rente de vieillesse.

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Personnes sans activité lucrative

Les personnes sans activité lucrative paient les cotisations AVS/AI/APG sur la base de leur fortune et de leur éventuel revenu. L’étudiant sans activité lucrative s’acquitte jusqu’à l’âge de 25 ans révolus de la cotisation minimale de 496 francs par an. Si son conjoint exerçant une activité lucrative paie par an le double de la cotisation minimale (992 francs), il est dans ce cas exonéré de payer ses propres cotisations.

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Plafonnement

La somme des montants des deux rentes individuelles d’un couple ne doit pas être supérieure à 150 % (3 555 francs) du montant de la rente maximale pour une personne seule. Si ce montant maximum est dépassé, les deux rentes individuelles sont réduites.

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R

Rente complète

La rente complète est octroyée lorsqu’une personne assurée a accompli, entre le 1er janvier qui suit son 20ème anniversaire et le moment de la survenance de l’événement (retraite, décès, invalidité), une période de cotisations complète (43 respectivement 44 années de cotisations = échelle de rente 44). Au cas contraire, il est octroyé une rente partielle (échelle de rente allant de 1 à 43).

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Rente d’orphelin

Enfant jusqu’à 18 ans (ou 25 ans en cas de formation professionnelle), dont le père ou la mère décède, a droit à une rente d’orphelin. Le montant de la rente d’orphelin correspond à 40 % du montant de la rente de vieillesse de la personne décédée. Si le père et la mère sont tous les deux décédés, il est octroyé deux rentes d’orphelin. Le montant des deuxrentes ne doit pas dépasser le 60 % du montant de la rente maximale de vieillesse.

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Rente de veuve et rente de veuf

Rente pour le conjoint ou le partenaire enregistré qui a un enfant au moment du veuvage. Les veufs ont seulement un droit s’ils ont des enfants de moins de 18 ans et aussi longtemps qu’ils en ont un. Les survivants sans enfants ont droit, si au moment du veuvage, ils sont âgés de plus de 45 ans et qu’ils ont été mariés plus de cinq ans. Le montant de la rente de veuve et de veuf correspond au maximum à 80 % à celui de la rente de vieillesse. Si une personne a droit en même temps à une rente de veuve ou de veuf et à une rente de vieillesse ou d’invalidité, c’est la rente la plus élevée qui lui est octroyée.

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Rente maximale

La rente maximale est le montant maximum fixé légalement indépendamment du revenu annuel moyen déterminant et de la durée de cotisations. Le montant de la rente maximale correspond au double du montant de la rente minimale.

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Rente pour enfant

Complément à la rente de vieillesse pour les rentiers vieillesse qui ont à charge un enfant de moins de 18 ans (ou 25 ans en cas de formation professionnelle). Si les deux conjoints bénéficient d’une rente de vieillesse, il existe un droit à deux rentes pour enfant. Le montant des deux rentes ne doit pas dépasser le 60 % du montant de la rente maximale de vieillesse.

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Revenu annuel moyen déterminant

Somme de la moyenne des revenus pris en compte (revenu de l’activité lucrative, revenus en tant personne sans activité lucrative, partage des revenus) et la moyenne des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance.

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S

Salariés

Les salariés prennent en charge paritairement les cotisations à l’AVS, à l’AI, à l’APG et à l’assurance-chômage avec les employeurs. Les employeurs versent la totalité des cotisations dues à sa caisse de compensation.

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Solidarité

La population active finance les rentes courantes en ayant confiance que les générations suivantes en fassent de même. Ceux qui gagnent mieux leur vie payent des cotisations plus importantes que celles qui suffisent au financement de leurs pro-pres prestations. Ceux qui gagnent moins bien leur vie reçoivent des prestations plus élevées que celles que seraient formées par leurs propres cotisations. Des bonifications permettent une solidarité avec les assurés qui assument des tâches éducatives et d’assistance. Le partage des revenus pendant le mariage permet une solidarité au sein du couple.

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Système de répartition

L’AVS est financée selon le système de la répartition: la génération économiquement active finance les prestations des rentières et des rentiers. Les cotisations encaissées sont de suite utilisées pour le financement des prestations, donc réparties. Il n’y a pas d’argent épargné. Les variations à court terme sont compensées par le Fonds de compensation AVS.

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