Assurances sociales

Incapacité de travail

Foire aux questions Incapacité de travail

• Quelles prestations sont fournies par l´AI ?
• Comment évalue-t-on le degré d'invalidité ?
• Que sont les moyens auxiliaires ?
• Que signifie invalidité au sens de la loi ?

Documents sur ce thème

• Formulaire de communication pour adultes: Détection précoce
• Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/ Rente

Formation et études

Documents sur ce thème

• Cotisations des étudiants à l’AVS, à l’AI et aux APG

Immigration et émigration

Documents sur ce thème

• Salariés à l’étranger et les membres de leur famille
• Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE)
• Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative

Activité lucrative

Foire aux questions Activité lucrative

• Quelle est la durée de cotisations obligatoire ?
• Les rentiers AVS qui exercent une activité lucrative doivent-ils continuer à cotiser ?

Famille et enfants

Foire aux questions Famille et enfants

• Quels enfants donnent droit à des allocations familiales selon la LFA ?
• Quels enfants donnent droit aux allocations familiales ?
• Quand le droit à une rente pour enfant prend-il naissance ?
• Dans quel cas les enfants ont-ils droit à une rente d'orphelin ?
• Dans quels cas les femmes bénéficient-elles d'une rente de veuve ?
• Dans quel cas les hommes bénéficient-ils d'une rente de veuf ?
• Est-ce que des cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur l’allocation maternité ?
• Quels sont les montants des allocations familiales ?
• Quels sont les effets engendrés par la loi sur le partenariat enregistré sur les cotisations et les prestations ?
• Comment les allocations familiales sont-elles financées ?
• Qui sont les bénéficiaires des allocations familiales ?
• Qui peut toucher des allocations familiales selon la LFA ?
• Est-ce que les allocations sont versées à l'étranger ?
• Comment demander les allocations familiales selon la LFA ?
• Comment s'affilier à une caisse de compensation d'allocations familiales ?

Documents sur ce thème

• Allocations familiales
• Allocations familiales dans l’agriculture

Mariage, partenariat enregistré, divorce

Foire aux questions Mariage, partenariat enregistré, divorce

• Quels sont les effets engendrés par la loi sur le partenariat enregistré sur les cotisations et les prestations ?
• Qu'est-ce que le plafonnement des rentes ?
• Que signifie le splitting ?

Documents sur ce thème

• Splitting en cas de divorce
• Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
• Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

Invalidité

Foire aux questions Invalidité

• Avez-vous des questions sur l'assurance-invalidité (AI) ?
• Quand le droit à une rente AI prend-il naissance ?
• Quand le droit à une rente AI prend-il fin ?
• Dans quel cas une personne assurée a-t-elle droit à une allocation pour impotent ?
• Dans quel cas une personne assurée bénéficie-t-elle d'une rente d'invalidité ?
• Que signifie invalidité au sens de la loi ?
• Qu'apportent les institutions pour handicapés ?
• Que faut-il comprendre par impotence?
• Que sont les moyens auxiliaires ?
• Que sont les mesures de réinsertion ?
• Que sont des mesures médicales ?
• Quelles prestations sont fournies par l´AI ?

Documents sur ce thème

• Détection et intervention précoces
• Prestations de l’assurance-invalidité (AI)

Service militaire et service civil

Foire aux questions Service militaire et service civil

• Qui a droit aux prestations de l'APG ?
• Quels sont les genres d'allocations ?
• Quelle est la limite de l'allocation totale ?
• Quelle allocation pour les apprentis et les étudiants ?
• Quelle allocation en cas de chômage ou réduction de l'horaire de travail ?
• Comment déposer la demande ?
• Comment l'allocation est-elle versée ?

Documents sur ce thème

• Allocations pour perte de gain

Retraite

Foire aux questions Retraite

• Les rentiers AVS qui exercent une activité lucrative doivent-ils continuer à cotiser ?
• Quand le droit à une rente de vieillesse prend-il naissance ?
• Comment le montant de la rente de vieillesse est-il calculé ?
• Que signifie l'âge de la retraite flexible ?
• Que signifie le splitting ?
• Quand les personnes assurées doivent-elles déposer leur demande ?
• Qu'est-ce que le plafonnement des rentes ?
• Que sont bonifications pour tâches d'assistance ?
• Qu'est-ce que les bonifications pour tâches éducatives ?

Documents sur ce thème

• Flexibilisation de la retraite
• Calcul anticipé de la rente
• Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS
• Demande de calcul d’une rente future
• Révocation de l’ajournement
• Demande de rente de vieillesse pour des personnes ne résidant pas en Suisse

Grossesse et naissance

Foire aux questions Grossesse et naissance

• Quelles sont les conditions préalables ?
• Quelle est la durée du droit aux prestations ?
• Comment le montant de l'allocation est-il calculé ?
• Et s'il existe un concours de droits ?
• Comment faire une demande d'allocation de maternité ?
• Est-ce que des cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur l’allocation maternité ?
• Comment l'allocation est-elle versée ?
• Les mères restent-elles assurées contre les accidents ?
• La couverture d'assurance de la prévoyance professionnelle se poursuit-elle ?
• Qui a droit à l'allocation ?

Documents sur ce thème

• Allocation de maternité
• Demande d’allocation de maternité

Veuves, veufs, orphelins

Foire aux questions Veuves, veufs, orphelins

• Qu'est-ce qu'une rente de survivants ?
• Dans quels cas les femmes bénéficient-elles d'une rente de veuve ?
• Dans quel cas les hommes bénéficient-ils d'une rente de veuf ?
• Dans quel cas les enfants ont-ils droit à une rente d'orphelin ?
• Comment le montant d'une rente de survivant est-il calculé ?

Documents sur ce thème

• Rentes de survivants de l’AVS
• Demande de rente de survivant
• Demande de rente de survivants pour des personnes ne résidant pas en Suisse

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Foire aux questions Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

• Qu'est-ce que l'AVS ?
• Avez-vous des questions sur l'assurance Assurance vieillesse et survivants (AVS) ?
• Qu'est-ce que le fonds de compensation de l'AVS ?
• Quelles sont les prestations fournies par l'AVS ?
• Quelles sont les personnes qui paient des cotisations AVS ?
• Qui est assuré par l'AVS ?
• Qui finance l'AVS ?
• Comment l'AVS est-elle organisée ?
• Quel est le principe fondamental de l'AVS ?

Assurance-invalidité (AI)

Foire aux questions Assurance-invalidité (AI)

• Qu´est-ce que l´AI ?
• Quel but l'AI poursuit-elle ?
• Qui a droit aux prestations de l'AI ?
• Quelles prestations sont fournies par l´AI ?
• Que signifie invalidité au sens de la loi ?
• Comment évalue-t-on le degré d'invalidité ?
• Comment calcule-t-on le montant des rentes AI ?
• Quelle différence l'AI fait-elle entre l'incapacité de travail et l'incapacité de gain ?
• Les prestataires de mesures d'ordre professionnel de l'AI peuvent-ils facturer les coûts ?
• Les bénéficiaires de prestations AI sont-ils soumis à l'obligation de verser des cotisations ?
• Quand le droit à une rente AI prend-il fin ?
• Conférence des offices AI
• Avez-vous des questions sur l'assurance-invalidité (AI) ?

Prestations complémentaires (PC)

Foire aux questions Prestations complémentaires (PC)

• Avez-vous droit aux prestations complémentaires ?
• Qui a droit au PC annuelles ?
• Dans quel cas une personne assurée peut-elle prétendre à des prestations complémentaires ?
• Comment les PC sont-elles calculées ?
• Avez-vous des questions au sujet des prestations complémentaires (PC) ?

Documents sur ce thème

• Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI
• Votre droit aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

Allocations pour perte de gain (APG)

Foire aux questions Allocations pour perte de gain (APG)

• Qui a droit aux prestations de l'APG ?
• Quels sont les genres d'allocations ?
• Quelle est la limite de l'allocation totale ?
• Quelle allocation pour les apprentis et les étudiants ?
• Quelle allocation en cas de chômage ou réduction de l'horaire de travail ?
• Comment déposer la demande ?
• Comment l'allocation est-elle versée ?
• Qui a droit à l'allocation ?
• Quelles sont les conditions préalables ?
• Quelle est la durée du droit aux prestations ?
• Comment le montant de l'allocation est-il calculé ?
• Et s'il existe un concours de droits ?
• Comment faire une demande d'allocation de maternité ?
• Est-ce que des cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur l’allocation maternité ?
• Comment l'allocation est-elle versée ?
• Les mères restent-elles assurées contre les accidents ?
• La couverture d'assurance de la prévoyance professionnelle se poursuit-elle ?

Documents sur ce thème

• Allocations pour perte de gain
• Allocation de maternité
• Demande d’allocation de maternité

Allocations familiales (AF)

Foire aux questions Allocations familiales (AF)

• Qui sont les bénéficiaires des allocations familiales ?
• Qui peut toucher des allocations familiales selon la LFA ?
• Qui est ayant droit ?
• Quelles sont les conditions à remplir ?
• Quels enfants donnent droit aux allocations familiales ?
• Quels enfants donnent droit à des allocations familiales selon la LFA ?
• Quels sont les montants des allocations familiales ?
• Quels sont les montants des allocations ?
• Comment demander les allocations familiales ?
• Comment demander les allocations familiales selon la LFA ?
• Est-ce que les allocations sont versées à l'étranger ?
• Est-ce que les allocations familiales selon la LFA sont versées à l’étranger ?
• Comment s'affilier à une caisse de compensation d'allocations familiales ?
• Comment les allocations familiales sont-elles financées ?
• Comment les allocations familiales selon la LFA sont-elles financées ?

Documents sur ce thème

• Allocations familiales
• Allocations familiales dans l’agriculture

International

Documents sur ce thème

• Salariés à l’étranger et les membres de leur famille
• Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
• Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (Etats non contractants)
• Informations pour réfugiés et apatrides

Prévoyance professionnelle (PP)

Documents sur ce thème

• Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
• La securité sociale en Suisse

Assurance-chômage (AC)

Documents sur ce thème

• Cotisations à l’assurance-chômage
• La securité sociale en Suisse

Assurance-maladie (AMal)

Documents sur ce thème

• Assurance-maladie obligatoire - Réduction individuelle des primes
• La securité sociale en Suisse

Assurance-accidents (AA)

Documents sur ce thème

• Assurance-accidents obligatoire LAA
• La securité sociale en Suisse

Assurance militaire (AM)

L'assurance militaire est une institution d'assurance et de responsabilité de la Confédération en faveur des personnes servant dans l’armée, la protection civile et le service civil.

Assurance maternité cantonale (AMat)

L'Assurance-maternité est entrée en vigueur le 1er juillet 2005 au niveau fédéral. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet en consultant la rubrique "Allocation maternité" sur notre site internet.

Réglementation complémentaire du canton de Genève:
Assurance maternité (nur in Französisch)

Réglementation complémentaire du canton du Fribourg:
Caisse compensation de canton Fribourg

Employeurs

Documents sur ce thème

• Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG
• Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes
• Cotisations à l’assurance-chômage
• Allocation de maternité
• La securité sociale en Suisse
• Prestations de l’assurance-invalidité (AI)

Salariés

Foire aux questions Salariés

• Êtes-vous salarié ?

Documents sur ce thème

• Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Employés de maison

Documents sur ce thème

• Travail domestique
• Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes

Personnes sans activité lucrative

Documents sur ce thème

• Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG
• Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes
• Cotisations des étudiants à l’AVS, à l’AI et aux APG

Indépendants

Foire aux questions Indépendants

• Êtes-vous travailleur non salarié (indépendant) ?

Documents sur ce thème

• Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG
• Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Retraités

Documents sur ce thème

• Calcul anticipé de la rente
• Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS
• Appareils auditifs de l’AVS
• Votre droit aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI
• Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

Médecins / Hôpitaux

Die Plattform iv-pro-medico bietet Ärztinnen und Ärzten übersichtliche Informationen zu den Leistungen, Abläufen, Akteuren und rechtlichen Grundlagen der IV.

Institutions partenaires

Foire aux questions Institutions partenaires

• Qu'apportent les associations privées d'aide aux invalides ?
• Qu'apportent les institutions pour handicapés ?