Cotisations

Toute la population.

Etant une assurance populaire générale et obligatoire, l'AVS profite à toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse.

Sont obligatoirement assurées à l'AVS :

• les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (frontaliers et travailleurs étrangers y compris);
• les autres personnes domiciliées en Suisse, soit les enfants et les personnes sans activité lucrative (étudiants, invalides, rentiers, conjoints au foyer, etc).

Des dispositions particulières règlent les cas des personnes qui habitent et travaillent à l'étranger pour un employeur dont le siège est en Suisse et qui sont rémunérées par celui-ci. Il en va de même pour les conjoints sans activité lucrative qui les accompagnent.

Les étudiants qui renoncent à leur domicile en Suisse pour entreprendre des études à l'étranger peuvent continuer l'assurance obligatoire sous certaines conditions.

Peuvent s'assurer à titre facultatif les ressortissants suisses et les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) vivant dans un Etat non membre de la Communauté européenne ou de l'AELE et ceci sous certaines conditions. Cette assurance facultative permet d'éviter une réduction de rente pour raison de lacunes de cotisations. Les ambassades et consulats suisses fournissent les renseignements nécessaires.

Pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les ressortissants des Etats ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse, des dispositions particulières sont en partie applicables.

Toute personne assurée à l'AVS.

Sont tenues de payer des cotisations toutes les personnes assurées à l'AVS, à l'exception des enfants qui sont assurés et ont droit aux prestations (rentes pour enfant et rentes d'orphelin) sans être soumis à l'obligation de cotiser.

Les conjoints qui n'exercent aucune activité lucrative sont aussi soumis à cette obligation. Leur cotisation est toutefois considérée comme acquittée si celle de leur conjoint actif s'élève au moins au double de la cotisation minimale due à l'AVS. Il en va de même pour les personnes assurées qui travaillent dans l'entreprise du mari ou de la femme sans toucher de salaire en espèces.

Les cotisations des salariés sont déduites par l'employeur à chaque paiement de salaire et sont versées à la caisse de compensation avec la cotisation de l'employeur. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante versent leur cotisation directement à la caisse de compensation sur la base du revenu soumis à l'impôt fédéral direct. Le statut de personne exerçant une activité indépendante au sens de l'AVS est déterminé par la caisse de compensation.

Les personnes assurées qui n'exercent pas d'activité rémunérée et celles qui exercent une activité lucrative indépendante doivent s'annoncer spontanément auprès de la caisse de compensation.

Elle est différente selon l'exercice ou non d'une activité lucrative.

Les personnes assurées à l'AVS exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1^er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 17^e année et ceci jusqu'à la fin de l'activité.

Les personnes assurées à l'AVS sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1^er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 20^e anniversaire et ceci jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.

Oui, l'obligation continue.

Tout bénéficiaire d'une rente AVS qui continue à exercer une activité lucrative reste soumis à l'obligation de payer des cotisations.

Toutefois, ces personnes bénéficent d'une franchise et ne doivent des cotisations que sur la partie du revenu de leur activité lucrative supérieure à cette franchise.

Une base servant à calculer le montant de la rente.

Les revenus annuels sur lesquels les personnes assurées paient des cotisations à l'AVS servent de base au calcul des futures rentes. C'est pourquoi les caisses de compensation enregistrent ces revenus sur le CI de chaque personne assurée tenue de payer des cotisations.

L'employeur a l'obligation de communiquer à la caisse de compensation le montant des cotisations versées par chaque personne assurée à la fin de chaque année. Pour les personnes sans activité lucrative et celles exerçant une activité indépendante, les caisses de compensation inscrivent également sur le CI le montant du revenu correspondant aux cotisations versées.

Une personne assurée qui a versé des cotisations auprès de plusieurs caisses de compensation a un CI ouvert auprès de chacune d'elle.

Uniquement sur demande personnelle écrite.

La personne assurée qui désire savoir si elle a cotisé pendant toute la durée requise ou si l'employeur a réellement décompté les cotisations peut demander par écrit un extrait de son compte individuel auprès d'une des caisses de compensation.

Vidéo explicative «Extrait du compte individuel»