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UE/AELE

Aujourd'hui, en Europe, les activités professionnelles transfrontalières font partie du quotidien. Depuis l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l' Accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne (CE) et la Suisse (ALCP), les règlements de l'Union européenne (UE) sont déterminants pour fixer la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le 1er avril 2012, les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 pour la coordination en matière de sécurité sociale s'appliquant aux relations entre la Suisse et les Etats de l'UE sont entrés en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2015 les mises à jour apportées par les règlements (UE) n°1244/2010, n°465/2012 et n°1224/2012 sont également applicables aux relations entre la Suisse et les Etats membres de l'UE. Les règlements de l’UE sont applicables depuis le 1er janvier 2016 aux relations entre la Suisse et les autres Etats de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège).

L’Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes a été étendu à la Croatie. Les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 sont dès lors applicables dans les relations entre la Suisse et la Croatie à compter du 01.01.2017.

Vous trouverez d'autres informations dans les feuilles d'information et les textes des conventions :

Êtes-vous employeur ?

Activité en dehors de la Suisse dans un pays membre de l'UE ou de l'AELE.

Si vous occupez des salariés durablement dans un autre Etat que la Suisse, ils ne sont plus assurés auprès de l'assurance sociale suisse, mais dorénavant dans le pays où ils exercent leur activité.

Si vos salariés travaillent pour vous de façon temporaire en dehors de la Suisse, ils restent en général assurés en Suisse. Dans ce cas, on parle de détachement.

Les salariés restent assurés en Suisse, si :
  • ils disposent en continu d'un rapport d'activité avec vous ;
  • vous continuez à payer le salaire ainsi qu'à prélever les cotisations correspondantes en matière d'assurance sociale en Suisse ;
  • ils possèdent la nationalité suisse ou celle d'un Etat membre de l'UE/AELE et travaillent dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.
Vous trouverez ici d'autres informations relatives à l'assujettissement aux assurances sociales :

Êtes-vous salarié ?

Activité en dehors de la Suisse dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.

Si vous travaillez durablement en dehors de la Suisse, vous n'êtes plus assuré auprès des assurances sociales en Suisse mais, dès le début de votre activité professionnelle, dans le pays concerné.

Si vous êtes actif pour un employeur suisse pendant une durée limitée dans un autre pays, vous restez assuré en Suisse. On parle alors de détachement. Vous demeurez assuré en Suisse, si
  • vous êtes engagé par un employeur suisse ;
  • votre employeur continue de payer votre salaire ;
  • votre employeur retient de votre salaire les cotisations de sécurité sociale ;
  • vous possédez la nationalité suisse ou celle d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et vous travaillez dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.
Vous trouverez ici d'autres informations relatives à l'assujettissement aux assurances sociales :

Êtes-vous travailleur non salarié (indépendant) ?

En tant que travailleur non salarié (indépendant) dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.

Si vous exercez une activité indépendante en dehors de la Suisse, vous n'êtes plus assuré auprès des assurances sociales suisses, mais dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous exercez votre activité dans différents pays de l'UE ou de l'AELE, resp. en Suisse en tant que travailleur non salarié (indépendant), vous êtes assujetti selon les dispostions en vigueur entre l'UE resp. l'AELE et la Suisse. Renseignez-vous dans le pays concerné pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert du point de vue des assurances sociales.

Si vous prenez une activité pour une durée limitée en dehors de la Suisse, vous restez assuré en Suisse. On parle alors de détachement. Vous restez assuré en Suisse, si :
  • vous êtes actif en Suisse en tant qu'indépendant ;
  • vous versez vos cotisations sociales à la caisse de compensation compétente ;
  • vous travaillez dans un état membre de l'UE ou de l'AELE.
Vous trouverez ici d'autres informations relatives à l'assujettissement aux assurances sociales :

Êtes-vous artiste ou musicien/ne ?

Engagement en dehors de la Suisse dans un pays de l'UE ou de l'AELE.

Comme artiste ou musicien/ne, vous vous produisez également en dehors de la Suisse. Si vous habitez en Suisse, vous êtes assuré en Suisse pendant votre engagement à l'étranger (par exemple AVS, AC, Assurance-maladie), pour autant que

  • vous travailliez pour un employeur suisse qui paie lui-même les cotisations d'assurance sociale à la caisse de compensation compétente, ou
  • vous vous produisiez comme travailleur non salarié (indépendant) et que vous payiez vos cotisations d'assurance sociale vous-même à la caisse de compensation AVS compétente et
  • vous ayez la nationalité suisse ou celle d'un pays de l'UE ou de l'AELE.
Eviter le paiement à double des cotisations
Les mandants exigent souvent une preuve de votre assurance en Suisse. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l'attestation de détachement (formulaire A1). Les mandants ne peuvent dès lors retenir aucune cotisation d'assurances sociales de votre cachet ou de vos honoraires, puisque vous êtes déjà assuré en Suisse. Dans certains cas, vous ne pouvez pas vous produire en dehors de la Suisse sans attestation de détachement.

Information directe par le biais de votre caisse de compensation

Dans les cas suivants, veuillez contacter directement votre caisse de compensation compétente :
  • lors d'un engagement dans un Etat de l'UE ou de l'AELE, si vous ne possédez ni la nationalité suisse, ni celle d'un Etat de l'UE ou de l'AELE, ainsi que
  • lors d'un engagement en dehors de l'UE ou de l'AELE, indépendamment de la nationalité.
Votre caisse de compensation vous informe si et dans quelles conditions une continuation de l'assurance sociale suisse est possible à l'étranger.

Vous trouverez ici d'autres informations relatives à l'assujettissement aux assurances sociales :  

Qu’est-ce qu’une attestation de détachement ?

Le A1 est un formulaire de l'UE et de l'AELE. Avec ce formulaire, l'employé ou le travailleur non salarié (indépendant) peut prouver qu'il est soumis à un système d'assurance sociale d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE bien déterminé ou de l'assurance sociale en Suisse. Tous les pays de l'Union européenne ainsi que la Suisse utilisent le formulaire A1 dans la langue nationale respective ou dans les langues nationales respectives.


En cas d'occupation transfrontalière ou d'activité professionnelle indépendante, le formulaire A1 est établi par la caisse de compensation compétente. Ce formulaire atteste l'application des règles juridiques suisses lors des détachements ainsi que pour des activités simultanées dans plusieurs Etats. Il sert de preuve vis-à-vis de l'autorité compétente en matière d'assurance sociale des autres Etats concernés.

Nous recommandons de déposer la demande d'attestation et le formulaire A1 correspondants auprès de la caisse de compensation compétente à temps, soit avant le début de l'occupation ou de l'activité professionnelle indépendante à l'étranger dans l'UE ou dans l'AELE.

Les conjoints sans activité lucrative, qui accompagnent une personne envoyée à l'étranger, peuvent effectuer une demande d'adhésion à l'AVS obligatoire. La déclaration d'adhésion par écrit est à déposer dans les six mois dès la survenance des conditions de détachement auprès de la caisse de compensation compétente.

Qu'est-ce que le prolongation du détachement (seuelement pour les Etats de l'AELE)

Vous avez la possibilité de détacher vos salariés pour une période de 24 mois consécutifs au plus dans un état de l’UE et 12 mois au plus dans un état de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). Les détachements limités pour lesquels on peut prévoir dès le début que la durée dépassera 24 mois (UE), respectivement 12 mois (AELE) sont à annoncer à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à Berne. L'OFAS examine ensuite pour chaque cas d'espèce si un accord particulier peut être donné avec le consentement de l'autorité compétente du pays d'affectation.