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Rentes de vieillesse

Quand le droit à une rente de vieillesse prend-il naissance ?

Lorsque la personne assurée atteint l'âge ordinaire de la retraite.

Le droit à la rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'ayant droit atteint l'âge ordinaire de la retraite et s'éteint à la fin du mois de son décès.

L'âge ordinaire de la retraite est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes.

Une femme née le 17 juin 1952 bénéficiera donc de sa première rente de vieillesse ordinaire le 1er juillet 2016 et un homme avec la même date de naissance, le 1er juillet 2017.

Quand le droit à une rente pour enfant prend-il naissance ?

Le droit à une rente pour enfant qui s'ajoute à la rente de vieillesse s'applique en général aux enfants

  • qui n'ont pas encore atteint l'âge 18 ans révolus ou
  • qui poursuivent une formation mais n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans révolus.
Des dispositions particulières sont valables pour les enfants recueillis.

Que signifie l'âge de la retraite flexible ?

La rente peut être anticipée ou ajournée.

Anticipation de la rente :

La personne, qui anticipe d'une ou deux années son droit à la rente de vieillesse par rapport à l'âge ordinaire du droit à la retraite, bénéficie d'une rente réduite durant toute la période de son droit à la rente. Durant la période d'anticipation, il n'existe pas de droit à une rente pour enfant.


Ajournement de la rente :

La personne, qui ajourne d'une jusqu'à cinq années son droit à la rente de vieillesse, bénéficie d'une rente majorée durant toute la période de son droit à la rente.


Le montant de la réduction ou de la majoration de la rente est fixé selon le principe des calculs actuariels. Dans le cadre d'un couple, il est possible que l'un des conjoints anticipe son droit à la rente alors que l'autre l'ajourne.

Quand les personnes assurées doivent-elles déposer leur demande ?

Trois à quatre mois environ avant d'atteindre l'âge de retraite.

Celui qui désire toucher sa rente de vieillesse doit présenter sa demande environ trois ou quatre mois avant d'atteindre l'âge de la retraite, car la caisse de compensation doit réunir les documents nécessaires et calculer le montant de la rente. La personne assurée peut exiger auprès de la caisse de compensation compétente le versement d'une rente provisoire, si deux mois se sont déjà écoulés depuis le début du droit à la rente sans que celle-ci ait été fixée.


Rente anticipée :
La personne qui sollicite une rente anticipée doit faire parvenir sa demande au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel elle atteint l'âge correspondant, sinon elle touchera la rente anticipée seulement à son prochain anniversaire. Il n'est pas possible de déposer une demande avec effet rétroactif.

Rente ajournée :

La personne qui sollicite une rente ajournée doit faire valoir cet ajournement au plus tard jusqu'à une année après la naissance du droit à la rente ordinaire de vieillesse au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur la demande de rente.

Comment le montant de la rente de vieillesse est-il calculé ?

En fonction de la durée de cotisations et du revenu annuel moyen.

Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant.  A droit à une rente complète une personne assurée qui a versé les cotisations depuis l'âge de 20 ans jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.


S'il y a interruption dans les périodes de cotisations ou s'il manque des années entières de cotisations, l'AVS ne peut verser qu'une rente partielle. Une année de cotisations manquante correspond en règle générale à une réduction de la rente d'environ 2,3%.


Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant qui se compose des trois éléments suivants :

  • la moyenne revalorisée des revenus assurés,
  • la moyenne des bonifications pour tâches éducatives (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations) et
  • la moyenne des bonifications pour tâches d'assistance (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations).
Le montant de la rente est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Ainsi, les rentes maximales ne doivent pas dépasser le double du montant des rentes minimales.

Qu'est-ce que les bonifications pour tâches éducatives ?

Revenus fictifs qui doivent être pris en considération lors du calcul de la rente.

ll s'agit non pas de prestations en espèces proprement dites, mais de majorations du revenu provenant d'une activité lucrative et prises en considération seulement lors du calcul de la rente. Les bénéficiaires de rentes AVS peuvent prétendre à des bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle ils ont exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. La bonification pour tâches éducatives correspond au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente. Pour les personnes mariées, la bonification est répartie par moitié entre les deux conjoints, en fonction de la durée du mariage.

Que sont bonifications pour tâches d'assistance ?

Majoration du revenu provenant d'une activité lucrative pour la prise en charge de parents nécessitant des soins.

Ces bonifications ne constituent pas non plus des prestations en espèces proprement dites, mais représentent des majorations du revenu du travail inscrites au compte individuel. Toute personne qui prend en charge des parents nécessitant des soins a droit à des bonifications pour tâches d'assistance. Contrairement aux bonifications pour tâches éducatives, ces bonifications doivent faire l'objet d'une demande écrite, renouvelable chaque année, auprès de la caisse cantonale de compensation concernée. Elles ne peuvent cependant pas être accordées parallèlement à des bonificiations pour tâches éducatives.

Qu'est-ce que le plafonnement des rentes ?

Une réduction de la rente.

La somme des deux rentes individuelles d'un couple marié ne doit pas être supérieure à 150% de la rente maximale. Lorsque ce plafonnement est dépassé, les rentes individuelles doivent être réduites en conséquence.

Que signifie le splitting ?

Le partage des revenus d'un couple marié.

La rente de vieillesse de personnes mariées, veuves ou divorcées est fixée en répartissant à parts égales entre chacun des conjoints ou ex-conjoints les revenus qu'ils ont réalisés durant les années civiles complètes de mariage.

Ce partage des revenus est effectue,

  • dès que les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse,  ou
  • lorsque le mariage est dissous, ou
  • lorsqu'un des deux conjoints décède et que le survivant bénéficie déjà d'une rente.