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Contrôle des employeurs

L’article 68 de la LAVS et l’article 162 du RAVS imposent un contrôle périodique des employeurs par les caisses de compensation de l’AVS, de façon à vérifier s’ils respectent bien les dispositions légales. Les décomptes AVS/AI/APG et AC sont plus particulièrement concernés. Le Conseil fédéral édictera les prescriptions complémentaires relatives à l’autorisation de bureaux de révision. Le contrôle des employeurs est avant tout destiné à protéger les salariés, à corriger les décomptes erronés et à conseiller les employeurs.