Nouvelle procédure de demande APG du point de vue de la personne qui effectue un service

Aperçu général

Avec la nouvelle procédure de demande APG, les personnes qui effectuent un service ne reçoivent plus de formulaire (demande APG sur papier) à la fin du service ou d’une période de décompte. Aucun formulaire n’est donc transmis à l’employeur. Il n’est ainsi plus possible de perdre un formulaire.

En lieu et place, la personne qui effectue un service reçoit une invitation (généralement par SMS ou e-mail, exceptionnellement par la poste) à compléter et confirmer ses données personnelles, les informations concernant ses enfants et son employeur ou sa situation professionnelle ou scolaire dans le portail APG. Les autres étapes suivantes sont effectuées par la caisse de compensation compétente et l’employeur, le paiement peut généralement être effectué relativement rapidement.

Les personnes qui effectuent un service peuvent accéder au portail APG par le service
A-GOV. Les organisations concernées mettent à disposition des informations sur l’utilisation du portail, un hotline assiste si nécessaire à l’utilisation du portail.

Avantages de la nouvelle procédure

La nouvelle procédure offre les avantages suivants :

• Le dépôt de la demande APG par la personne qui effectue un service peut se faire numériquement, sur un téléphone mobile/une tablette ou par ordinateur. La voie postale reste possible à titre exceptionnel sur demande.
• Les informations déjà connues des autorités compétentes sont automatiquement saisies et ne doivent plus être complétées par la personne qui effectue un service et qui doit seulement les vérifier.
• Il n’est plus possible de perdre des formulaires sur papier ou d’oublier de les transmettre à l’entité compétente (p.ex. l’employeur).
• Le paiement peut être effectué plus rapidement grâce à la numérisation de la procédure de demande.
• La procédure rend possible un traitement efficace, de qualité, en minimisant les erreurs ou abus.

Une enquête menée dans une école de recrues a révélé que le programme de numérisation du régime des allocations pour perte de gain (APG) suscitait un grand intérêt.

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