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Nouvelle procédure de demande APG du point de vue de l’employeur

Aperçu général

Les jours de service accomplis ainsi que les données personnelles de la personne astreinte au service sont directement communiqués à la caisse de compensation AVS compétente. Comme les données du décompte annuel des salaires ne sont pas suffisamment actuelles ou complètes pour calculer la perte de gain, la caisse de compensation obtient directement les données nécessaires auprès de l’employeur. Cela peut être effectué par trois canaux différents.

  • Portails des caisses de compensation AVS: de nombreux employeurs communiquent avec leurs caisses de compensation AVS compétentes sur un portail mis à disposition par ces dernières. Le portail permet à la caisse de compensation d’envoyer des requêtes en ligne et à l’employeur de fournir les données relatives au salaire.
  • Nouvelle norme de transmission: une nouvelle norme de transmission devant permettre à l’employeur de fournir les données requises à la caisse de compensation sans saisie manuelle directement depuis son système ERP est définie en collaboration avec swissdec.
  • Papier/courrier: les données relatives au salaire requises peuvent toujours être transmises exceptionnellement par la poste.

Avantages du nouveau système

  • Il n’est plus nécessaire de réclamer les formulaires: grâce au nouveau système de demande, l’employeur ne doit plus réclamer les formulaires au collaborateur ou à la collaboratrice, ce qui permet d’éliminer les retards causés par la perte ou l’oubli des formulaires.

  • Les données relatives au salaire sont, dans le meilleur des cas, transmises automatiquement sur une simple pression de touche, directement à partir du système ERP de l’employeur.

  • Le paiement peut être effectué plus rapidement grâce à la numérisation de toute la procédure.

  • La procédure rend possible un traitement efficace de grande qualité et rend impossibles des erreurs ou des abus.

Les caisses de compensation AVS informeront dès que possible les employeurs qui leur sont affiliés des modifications et les accompagneront dans la mise en place de la nouvelle procédure. Des formulaires sur papier de services accomplis avant le passage à la nouvelle procédure pourront parvenir sporadiquement aux employeurs pendant cinq ans après l’introduction. Ils seront traités comme ils l’étaient jusqu’à présent.