Les personnes qui font du service dans l'armée, dans le service civil et la protection civile, ainsi que les participants à des cours de moniteurs "Jeunesse et Sport", enverront leurs demandes d'allocations pour perte de gain (APG) sous forme numérique à partir de 2026. L'actuel formulaire APG papier sera alors supprimé.
Les autres prestations de l’assurance perte de gain (allocation de maternité, allocation à l’autre parent, etc.) ne sont pas concernées.
Le déroulement d’une demande APG d’une personne salariée sera le suivant :
L'organisation concernée annonce le nombre de jours de service ou de cours accomplis au nouveau portail APG qui sera mis en place et exploité par la CdC.
Le portail APG informe la personne par SMS ou par e-mail qu'une demande d’APG doit être remplie. Dans des cas exceptionnels, la demande sera envoyée par courrier. La demande APG est complétée avec des données déja enregistrées dans le système afin de réduire les données à saisir par l’astreint.
La personne qui effectue un service accède au portail APG, complète et confirme ses données relatives à son employeur et à sa situation familiale. Si elle rencontre des problèmes avec le portail APG, elle peut s'adresser la hotline du portail APG.
Le portail APG détermine la caisse de compensation compétente et lui transmet le cas. L’attribution se base sur les employeurs annoncés.
La caisse de compensation demande à l'employeur les données données salariales pour le calcul de l’APG. L’employeur transmet les données nécessaires.
La caisse de compensation calcule l’APG et effectue le versement à l'employeur ou à la personne qui effectue un service.
Pour les autres situations professionnelles cette procédure diffère légèrement.
Plus d'informations pour les personnes qui effectuent un service
Plus d'informations pour les employeurs
Des précisions abordant spécifiquement les changements sont prévues au lancement du nouveau processus par les organisations de services. L’association eAVS/AI, qui assume la direction de projet pour la réalisation, reste à votre disposition pour tout renseignement concernant le projet à [email protected].
Site internet Office fédéral des assurances sociales OFAS : Programme de numérisation dans le régime des APG