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Nouvelle procédure de demande APG du point de vue de la personne astreinte au service

Aperçu général

Avec la nouvelle procédure de demande APG, les personnes astreintes au service ne reçoivent plus de formulaire (demande APG sur papier) à la fin du service ou d’une période de décompte. La transmission du formulaire à l’employeur est aussi supprimée. Il n’est plus possible de perdre un formulaire ou d’oublier de le transmettre.

Au lieu de cela, la personne astreinte au service reçoit une invitation (généralement par SMS ou e-mail, exceptionnellement par la poste) à confirmer ou compléter dans un portail APG ses données personnelles, les informations concernant ses enfants et son employeur ou sa situation professionnelle ou scolaire pertinente. Le nombre de jours de service et toutes les informations connues des assurances sociales sont déjà enregistrées dans le système de telle sorte que ces données ne doivent pas être saisies par la personne astreinte au service comme c'est le cas aujourd’hui. Les autres étapes sont effectuées en arrière-plan; le paiement peut habituellement être effectué en l’espace de quelques jours. 

Les personnes astreintes au service peuvent, pour accéder au portail APG, utiliser les données d’accès des portails des organisations de service (p.ex. V-Login) ou s'enregistrer une seule fois sur le portail APG. Les organisations de service assurent une introduction à l’utilisation et une offre de soutien est garantie pour l’utilisation du portail.

Avantages de la nouvelle procédure

La nouvelle procédure offre les avantages suivants:

  • Le traitement de la demande APG par la personne astreinte au service peut se faire numériquement, sur un téléphone mobile/une tablette ou sur l’ordinateur. La voie postale reste exceptionnellement possible sur demande.
  • Les informations déjà connues des autorités compétentes sont automatiquement complétées et ne doivent plus être saisies par la personne astreinte au service qui doit seulement les contrôler.
  • Il n’est plus possible de perdre des formulaires sur papier ou d’oublier de les transmettre à l’entité compétente (p.ex. l’employeur).
  • Le paiement peut être effectué plus rapidement grâce à la numérisation de toute la procédure de demande.
  • La procédure rend possible un traitement efficace de grande qualité et rend impossibles des erreurs ou des abus.

Une enquête menée dans une école de recrues a révélé que le programme de numérisation du régime des allocations pour perte de gain (APG) avait suscité un grand intérêt.

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