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Rente d'invalidité

Dans quel cas une personne assurée bénéficie-t-elle d'une rente d'invalidité ?

Lorsqu'une mesure de réadaptation n'est pas couronnée de succès.

Une rente d'invalidité n'est octroyée uniquement si les mesures de réadaptation n'atteignent pas ou que partiellement leurs objectifs.

Comment évalue-t-on le degré d'invalidité ?

Selon l'étendue de la perte de gain en pourcent.

Pour déterminer le degré d'invalidité, l'AI fait la distinction entre :

  • les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps,
  • les personnes sans activité lucrative et
  • les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel.

Pour les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps, l'Office AI évalue l'invalidité au moyen d'une comparaison des revenus. Il détermine d'abord le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide. Il déduit ensuite de ce montant, le salaire que la personne assurée pourrait raisonnablement obtenir après la survenance de l'invalidité et l'exécution des mesures de réadaptation (indépendamment du fait que ce salaire soit réalisé ou pas). Il en résulte une différence qui équivaut à la perte de gain due à l'invalidité. Exprimée en pour-cent, cette différence représente le degré d'invalidité. Dans le cas d'un travailleur contraint d'abandonner son métier en raison d'une affection du dos et qui doit se contenter d'un travail léger et nettement moins bien rémunéré, le degré de l'invalidité sera calculé comme suit:

Revenu en tant que travailleur qualifié Fr.50'000.­­­­-
Revenu qui peut être raisonnablement obtenu pour un travail léger Fr.22'000.-
Différence Fr.28'000.-

La perte de gain de Fr. 28'000.-- correspond à 56% du revenu acquis sans invalidité, ce qui représente également le degré de l'invalidité du travailleur. Ce taux ouvre un droit à une demi-rente.

Pour les personnes sans activité lucrative, l'Office AI évalue l'invalidité en fonction de l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, par exemple dans le ménage. A cet effet, les spécialistes déterminent sur place les tâches que la personne invalide peut encore effectuer chez elle.

Lorsque la personne assurée exerce une activité lucrative à temps partiel, l'Office AI détermine le degré d'invalidité selon l'étendue de l'empêchement aussi bien dans la vie professionnelle (perte de gain) que dans l'accomplissement des autres travaux habituels.

Quelle différence l'AI fait-elle entre l'incapacité de travail et l'incapacité de gain ?

Incapacité de travail n'est pas synonyme d'incapacité de gain.

Une incapacité de travail existe lorsqu'une personne assurée ne peut plus exercer son métier ou accomplir ses travaux habituels en raison d'une atteinte à sa santé. Le degré d'incapacité de travail est déterminé par le médecin.


En revanche, l'incapacité de gain résulte de l'impossibilité définitive pour la personne assurée d'exercer une activité lucrative sur l'ensemble du marché du travail à la suite d'une atteinte à la santé. Le degré d'invalidité est déterminé par l'Office AI exclusivement d'après l'incapacité de gain.

Comment calcule-t-on le montant des rentes AI ?

Sur la base de la durée de cotisations et du revenu.

La méthode de calcul est identique à celle qui est appliquée à la rente AVS, c'est-à-dire que le montant de la rente est déterminé par la durée d'appartenance à l'assurance (période pendant laquelle l'assuré a payé les cotisations) et le revenu annuel moyen durant cette période. Les montants des rentes AI sont les mêmes que ceux des rentes AVS; le montant de la rente maximale étant deux fois plus élevé que le montant de la rente minimale.

Le degré d'invalidité détermine la rente :

Degré d'invalidité en %             
Rente
dès 40 %
quart de rente
dès 50 %
demi-rente
dès 60 %
trois quarts de rente
dès 70 %
rente entière

Quand le droit à une rente AI prend-il naissance ?

Dès l'expiration du délai d'attente.

Le droit à une rente AI prend naissance au plus tôt un an après l'apparition de la maladie. Pendant cette période d'attente, l'incapacité de travail doit avoir atteint au minimum 40 % en moyenne. Passé ce délai, cette incapacité doit continuer d'atteindre au moins ce taux.


De plus, le droit à une rente prend naissance au plus tôt six mois après l'envoi de la demande à l'office AI et pas avant le mois suivant celui durant lequel la personne a atteint ses 18 ans.

Quand le droit à une rente AI prend-il fin ?

Au plus tard à l´âge AVS.

Le droit à une rente AI s'éteint lorsque les conditions ne sont plus remplies mais au plus tard dès que les bénéficiaires de rente AI peuvent prétendre à une rente de vieillesse.