Allocation de prise en charge

L’allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l’enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d’assistance et de soins. Les parents qui remplissent les conditions d’octroi de l’allocation de prise en charge ont droit à un congé et à l’allocation pour perte de gain.

Un enfant est gravement atteint dans sa santé lorsque :

• il a subi un changement majeur de son état physique ou psychique ;
• l’évolution ou l’issue de ce changement est difficilement prévisible, ou qu’il faut s’attendre à ce qu’il conduise à une atteinte durable ou croissante à l’état de santé ou au décès ;
• une prise en charge accrue par les parents est nécessaire, et
• au moins l’un des parents interrompt son activité lucrative pour prendre en charge l’enfant.

Il convient de distinguer l’atteinte grave à la santé des maladies bénignes et des conséquences légères d’un accident : les atteintes graves à la santé requièrent une prise en charge intensive par les parents.

Le congé de prise en charge dure quatorze semaines au maximum, qui sont compensées par 98 indemnités journalières. Le congé de prise en charge peut être pris en bloc, ou sous la forme de semaines ou de journées. Le nombre de jours de congés effectifs dépend du taux d’occupation. Les parents peuvent se répartir le congé comme ils le souhaitent.

Vous avez droit à l’allocation de prise en charge si vous êtes la mère ou le père d’un enfant gravement atteint dans sa santé et que vous devez interrompre votre activité lucrative pour prendre en charge votre enfant.

Le droit à l’allocation de prise en charge de chaque parent naît le jour de l’interruption de l’activité lucrative pour la prise en charge de l’enfant gravement atteint dans sa santé. Le délai-cadre de 18 mois commence à courir le jour pour lequel le premier des parents perçoit une indemnité journalière.

Le droit à l’allocation de prise en charge s’éteint au plus tard 18 mois après la perception de la première indemnité journalière (délai-cadre). Il prend fin avant l’expiration de ce délai lorsque 98 indemnités journalières ont été perçues.

L’allocation de prise en charge est versée sous la forme d’indemnités journalières. Elle s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative qui était perçu immédiatement avant le congé de prise en charge, mais au maximum à 220 francs par jour.

Le montant maximal est atteint à partir d’un salaire mensuel de 8 250 francs (8 250 francs x 0,8 ÷ 30 jours = 220 francs/jour) et, pour une personne exerçant une activité lucrative indépendante, d’un revenu annuel soumis à l’AVS de 99 000 francs (99 000 francs x 0,8 ÷ 360 jours = 220 francs/jour).

Chaque parent remplit une demande pour toute la durée du droit. La demande doit également être complétée par des données sur l’autre parent. On doit indiquer si les parents partagent le congé. 

L’employeur annonce, à chaque fin de mois, les jours de congé qui ont été pris et le salaire versé pendant la durée du droit à l’allocation. Cette annonce incombe à l’employeur auprès duquel on a travaillé pendant la période concernée.

Si l’employeur assure le versement du salaire durant le congé de prise en charge, la caisse de compensation lui verse l’allocation de prise en charge. Dans des cas particuliers ou s’il y a un différend avec l’employeur, on peut demander que l’allocation de prise en charge soit versée directement par la caisse de compensation.