Navigation rapide (Accesskeys)

Menu de navigation des langues

Contenu de la page

Livrets législatifs 1er pilier

Livrets législatifs 1er pilier: AVS, AI, APG, PC, AF

AVS (Edition 2015)

AI (Edition 2015)

APG (Edition 2017)

PC (Edition 2017)

AF (Edition 2017) 

 

Les livrets législatifs contiennent une table des matières et une liste complète des abréviations, une liste de l'évolution historique de la loi, un extrait de la Constitution fédérale, la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et son ordonnance, la loi du régime en question (par exemple LAVS) et ses ordonnances, ainsi qu'un registre des matières et annexes utiles. Les articles des lois et ordonnances sont annotés par des chiffres de renvois à la liste historique et à d'autresdispositions légales applicables.

Ces ouvrages de référence sont un outil de travail parfait pour les personnes qui ont à faire au 1er pilier - par exemple pour celles qui travaillent au sein d'assurances, d'institutions sociales, d'un service du personnel d'entreprises ou celles qui suivent des cours de formation continue. Les mises à jour courantes s'obtiennent sur internet.