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Adoption de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Que se passera-t-il après l'adoption de la réforme visant à stabiliser l'AVS (AVS 21) ?

Jusqu'à ce que les modifications apportées par la réforme entrent en vigueur, le droit actuel continue de s'appliquer.

 

La réforme visant à stabiliser l'AVS (AVS 21) a été acceptée lors de la votation populaire du 25 septembre 2022.

 

Toutefois, les modifications votées le 25 septembre 2022 n'entreront probablement pas en vigueur avant le 1er janvier 2024. D'ici là, le droit existant continuera à s'appliquer, notamment avec la retraite des femmes à 64 ans.

 

Plus de détails et d'informations sur le contenu des deux projets de loi adoptés

  • Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
  •  Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

se trouvent sur les pages web de la Confédération, auprès de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS