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Outil en ligne Assujettissement à l‘assurance

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Outil en ligne Assujettissement à l‘assurance

Exercez-vous une activité lucrative transfrontalière (une activité dans plusieurs pays ou plusieurs activités dans différents pays) et aimeriez-vous savoir où vous êtes assuré ?

Avec cet outil en ligne, vous pouvez déterminer sur une base indicative dans quel pays il existe une obligation au niveau de l’assurance sociale: https://form.ahv-iv.ch/orbeon/fr/AHV-IV/Versicherungsunterstellung/new

Les accords entre la Suisse et les divers pays définissent qui est tenu à payer des cotisations dans quel pays et à quelles prestations il a droit. L’assujettissement à l’assurance découle de la situation personnelle telle que la nationalité, le domicile et le lieu de travail. Le type d'activité et le siège social de l’employeur peuvent également être déterminants.