318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité

Lorsque la mère a plusieurs employeurs

Les salariées qui remplissent la Demande d'allocation de maternité (formulaire 318.750)doivent indiquer le nom de tous leurs employeurs. Leur premier employeur remplit la partie B du formulaire 318.750 ; tous les autres employeurs remplissent la présente feuille complémentaire. Celle-ci doit être remise à une caisse de compensation en même temps que la demande d'allocation. On ne peut pas déposer plusieurs demandes d'allocation dematernité.

Pour que nous puissions vérifier la demande d'allocation de maternité déposée par votre salariée, nous vous demandons de répondre précisément à toutes les questions, en mettant une coche dans la case appropriée.

D'autres informations

• se trouvent dans le mémento 6.02 «Allocation de maternité»;
• sont fournies par votre caisse de compensation, dont l'adresse figure sur le site www.avs-ai.ch. 

Les bases légales pour l'examen du droit à l'allocation
de maternité sont les suivantes :

• Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
• Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Version papier pour impression

Si vous voulez remplir le formulaire à la main, vous pouvez utiliser le fichier PDF ci-dessous. Cette version ne peut pas être complété en ligne.