318.750 - Demande d’allocation de maternité

Pour que nous puissions examiner votre demande, il faut que vous répondiez précisément à toutes les questions. Vous êtes priée de mettre une coche dans la case appropriée

Lorsque vous aurez fourni toutes les informations, apposé votre signature et joint toutes les pièces nécessaires, vous enverrez votre demande:

• si vous êtes une salariée, à votre employeur; 
• si vous êtes une indépendante, à la caisse de compensation ou à l'agence communale à laquelle vous versez vos cotisations;
• si vous êtes au chômage, à votre dernier employeur;
• si vous êtes dans une autre situation, veuillez vous adresser à une caisse de compensation 

D'autres informations

• se trouvent dans le mémento 6.02 - Allocation de maternité;
• sont fournies par votre caisse de compensation, dont l'adresse figure sur le site www.avs-ai.ch 

Les bases légales pour l'examen du droit à votre demande sont les suivantes:

• loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
• règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG) 

Version papier pour impression

Si vous voulez remplir le formulaire à la main, vous pouvez utiliser le fichier PDF ci-dessous. Cette version ne peut pas être complété en ligne.